Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues sur le site https://ether-et-sens.fr (ci-après "le Vendeur") auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après "le Client").
En passant commande sur le site https://ether-et-sens.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Nom de l'entreprise : Ether et sens
- Siège social : 105 rue des Mourettes, 26000 VALENCE, FRANCE
- SIRET : 93820897200019
- Contact : contact@ether-et-sens.fr
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le Client est tenu de les lire attentivement avant de passer commande. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande sera celui indiqué au moment de la validation de cette dernière.
5. Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionnez les produits souhaités.
- Vérifiez le détail de sa commande.
- Accepter les présentes CGV.
- Finaliser le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (fraude, incident de paiement, etc.).
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants : Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard), ApplePay, PayPal, ainsi que Klarna pour un paiement en 3 fois sans frais.
Les transactions sont sécurisées grâce au chiffrement avancé, la détection de fraude, ainsi que le 3D Secure Checkout.
7. Expédition et livraison
- Zone de livraison : France et UE.
- Délais : Les commandes sont expédiées sous 48 à 72h (jours ouvrés) sous réserve de la bonne réception du paiement. Les délais de livraison (jours ouvrés) sont indiqués sur le site et comprennent le délai d'expédition et le délai de livraison moyen du prestataire.
- Modes de livraison: Le Client peut choisir entre une livraison à domicile standard par La Poste (Colissimo ou Chronopost) ou par Mondial Relay en Point relais ou Lockers.
- Lieu de livraison : La livraison s'effectuera à l'adresse mentionnée par le Client au moment de la validation de sa commande. Ether et Sens décline toute responsabilité en cas de retard ou d'impossibilité de livrer suite à une erreur dans l'adresse de livraison renseignée par le Client.
- Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, le Client sera informé dès que possible.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire par e-mail à l'adresse suivante : contact@ether-et-sens.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, les frais de retour étant à la charge du Client.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- Personnalisés ou confectionnés sur mesure.
- Ouverts, utilisés ou endommagés.
Le remboursement interviendra dans les quinze jours suivant la réception du produit par le Vendeur, directement sur le compte lié au moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
9. Programme de fidélité
1. Objet du programme
Afin de récompenser la fidélité de ses clients, le Vendeur propose un programme de fidélité gratuit, accessible à tout client disposant d’un compte sur le site.
2. Adhésion
L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et automatique dès inscription au programme depuis l’espace client.
3. Attribution des points
Les points de fidélité sont attribués selon les modalités suivantes :
-
5 points par tranche de 1 € d’achat (hors frais de livraison et remises).
-
100 points pour l’inscription au programme de fidélité.
-
100 points pour l’inscription à la newsletter.
Les points sont crédités après validation et paiement de la commande et ne sont utilisables que pour un achat futur.
En cas de retour ou de remboursement, les points correspondants à la commande annulée seront déduits du solde de points.
4. Validité des points
Les points ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur attribution. Si pendant une période de 6 mois, aucun point n'est gagné ou utilisé, le solde de points sera automatiquement remis à zéro.
5. Conversion des points en récompenses
Les points peuvent être convertis en bons de réduction selon les conditions suivantes :
-
500 points = un bon de 5 €, valable 3 mois à compter de la conversion, pour un achat minimum de 50 €, cumulable avec les remises produits, mais non cumulable avec les remises sur commandes et sur les frais d’expédition.
-
1000 points = un bon de remise de 10 %, valable 3 mois à compter de la conversion, sans minimum d’achat, cumulable avec les remises produits, mais non cumulable avec les remises sur commandes et sur les frais d’expédition.
6. Statuts VIP
Le programme de fidélité comporte trois statuts :
-
Bronze : Statut attribué automatiquement à tout membre du programme. Avantage : 5 points pour 1 € dépensé.
-
Argent : Atteint dès 1000 points cumulés. Avantage : 6 points pour 1 € dépensé.
-
Or : Atteint dès 2000 points cumulés. Avantage : 8 points pour 1 € dépensé.
Une fois un statut atteint, il est acquis définitivement.
7. Conditions générales
Les points et les bons de réduction sont personnels, non transférables et non échangeables contre de l’argent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité à tout moment, sous réserve d’en informer les membres par email ou via le site internet.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://ether-et-sens.fr (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut prendre contact avec Ether et sens par mail à l'adresse contact@ether-et-sens.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Ether et sens, 105 rue des Mourettes, 26000 VALENCE.
Si aucune solution amiable ne saurait être trouvée entre le Client et le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation:
Ether et sens est inscrit auprès de:
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
15. Contact
Pour toute question, le service client est disponible à l'adresse suivante : contact@ether-et-sens.fr.